REGION CENTRE

« Vers la démocratie permanente » en Région Centre Val de Loire ?

En juin 2016, la FSU a soutenu l’avis critique du CESER sur un rapport régional intitulé « la démocratie participative et citoyenne : point d’étape sur les dispositifs existants et les nouvelles orientations pour un progrès démocratique ».

Le CESER dénonçait  la confusion du rapport, l’absence de bilan des expériences antérieures, le manque de transparence sur la place réelle qui serait dévolue au  citoyen dans l’élaboration des politiques publiques. Il préconisait un cadrage fort qui favorise l’égalité d’accès au-delà de l’entre-soi des participants habituels aux consultations régionales et qui dépasse l’addition des intérêts individuels pour faire émerger l’intérêt général. L’avis pointait le risque d’un « leurre démocratique », d’une « fabrique d’exclusions ».

L’avis constatait que le rôle du  CESER, « seule forme institutionnalisée de représentation de la société civile organisée au niveau régional [..] et lieu de construction de la parole collective entre les préoccupations des citoyens et les décisions politiques » était largement minoré. Il  soulignait que ses travaux étaient  « insuffisamment pris en compte ». Enfin il déplorait d’être relégué au même niveau que les espaces et outils numériques prévus pour recueillir l’expression des citoyens, y compris  un futur « Conseil Régional de la Jeunesse » dont les membres, sur la base du volontariat, ne représenteraient qu’eux-mêmes.

Suite à cet avis, le CESER a été saisi par le Président de région, pour qu’il réfléchisse à « une démarche renforcée de participation et de progrès démocratique ». Ce rapport, « vers la démocratie permanente », passera en plénière le 16 octobre.

En parallèle, le vice-président du Conseil Régional « délégué à la Démocratie, aux initiatives citoyennes, au développement rural, à la coopération et à l’égalité » était chargé d’impulser sans attendre « une dynamique de recherche-action qui vise à co-construire et expérimenter collectivement la démocratie permanente [..] à mettre en mouvement les 23 bassins de vie [..] pour imaginer, avec les habitants dans leur diversité et les acteurs de la société civile [..] les contours et les priorités d’une participation citoyenne accrue et continue, au service de l’intérêt général et de la qualité de vie de tous. » La synthèse des « panels » et des « Fabriks » réunies depuis début 2017  à cette fin débouchera sur un rapport qui sera soumis à l’avis du CESER en décembre.

Dans ce contexte quel sera l’impact de la contribution du CESER ? L’avenir le dira, en tout cas elle pointe les limites de l’exercice auquel se livre la Région depuis la série des forums en amont de l’élaboration du SRDEII, du CPRDFOP, du prochain SRESRI, jusqu’aux réunions de bassins en cours: « ils ne garantissent pas la participation des acteurs les plus pertinents [..] Réalisés de façon ponctuelle et sur un temps court [..] ils  ne peuvent en aucun cas à eux seuls permettre d’établir des diagnostics, de hiérarchiser les enjeux ni d’éclairer sur des priorités »

Le principal piège du processus est clairement évoqué : « Le plus souvent, c’est le pouvoir politique qui est à l’initiative [..] La légitimité n’est pas contestable mais le risque [..] est que la démarche soit perçue comme un exercice de communication visant à conforter un choix déjà fait. Rarement, un projet présenté au débat peut faire l’objet d’une remise en cause partielle ou totale, allant jusqu’à l’abandon. »

La FSU soutiendra avec quelques réserves ce rapport qui interroge les pratiques de la Région et formule des exigences de base pour la construction d’une expression collective pertinente, où le CESER devrait jouer un rôle central.

Il préconise le renforcement des corps intermédiaires: « Leur financement et le temps consacré dans les représentations doivent être étudiés et adaptés à leur mission [..] La collectivité publique doit les respecter en les utilisant avec discernement, sans les éviter ni les contourner, mais également en les sollicitant régulièrement de façon ciblée.» En même temps le CESER interpelle ces corps intermédiaires pour qu’ils s’interrogent sur leur propre représentativité et leur proximité avec leurs mandants. Notamment les syndicats d’employeurs, auxquels il oppose ceux des salariés avec leur « système de mesure, basé sur les élections professionnelles, qui permet une pesée relativement précise. »

Enfin la contribution réaffirme l’indépendance du CESER et s’interroge sur les axes de progrès qu’il doit explorer pour s’améliorer lui-même. Un point d’appui pour une meilleure reconnaissance de la FSU dans cette instance, puisqu’il rappelle que sa légitimité repose sur la représentativité des organismes qui le constituent, face à celle de l’assemblée élue !

Véronique Mercy représentante FSU Ceser région Centre Val de Loire